Dans la logique du plan de lutte contre le travail illégal
Travail illégal : des sanctions renforcées
Un employeur qui n'aura pas déclaré un salarié devra désormais s'acquitter des cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de 6 fois le smic mensuel, a indiqué lundi l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui fédère les Urssaf.
Les sanctions contre le travail illégal ont été renforcées depuis le 14 juin 2008, souligne dans un communiqué l'organisme, qui précise que depuis cette date, la rémunération de chaque salarié non déclaré est évaluée, à défaut de preuve contraire, sur une base forfaitaire d'environ 8.000 euros.
De plus, l'Urssaf (ou la mutualité agricole le cas échéant) "a la possibilité de recouvrer les cotisations calculées sur la base des informations contenues dans les procès verbaux de travail dissimulé", qui lui auront été transmis directement par "les corps de contrôle habilités à la lutte contre le travail illégal".
"Cette disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 s'inscrit dans la logique du plan de lutte contre le travail illégal", qui prévoit "le renforcement des sanctions du travail dissimulé, le développement des échanges d'informations entre les organismes sociaux et fiscaux, et le renforcement du contrôle des organismes de Sécurité sociale désormais habilités à recueillir des informations vis-à-vis de tiers (banques, fournisseurs d'énergie, de téléphonie)", précise l'Acoss.
